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Conditions Générales de Vente


L’acheteur à qui sont remises ces conditions générales de ventes les accepte sans réserve et y adhère pleinement.
Ces présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document, sauf acceptation formelle et écrite de la société.

COMMANDE

Toute commande fait l’objet d’un bon de commande signé par le client. Sur ce bon de commande figure le nombre de convives. Ce nombre conditionne la base. Ce nombre sera la base de facturation et pourra être diminué ou augmenté de 15 convives. Si ce nombre venait à diminuer au delà, il faudrait revoir le tarif initial.

PAIEMENT

Les règlements s’effectuent de la façon suivante :
Acompte de 300€ à la commande (encaissé à la date de réservation figurant sur ce dit bon de commande).
Acompte de 30 % à la signature du bon de commande cuisine, au plus tard 4 mois avant la manifestation.
Acompte 30% au plus tard 1 mois avant la manifestation.
Le solde après la manifestation.
Les paiements qui sont dûs à l’EURL DANCHIN, ne peuvent en aucun cas être suspendus. Toute absence de paiement à la bonne date, ainsi que le non-respect de l’une des modalités de paiement, entraînera l’exigibilité, sans mise en demeure ni autre formalité, par dérogation à l’article 1153 du code civil, d’un intérêt de 0,06 % par jour de retard à compter de la date de facturation.

CASSE / CONTESTATION

Toute contestation lors de la livraison doit être signalée immédiatement ou au plus tard dans un délai de 24 heures par lettre recommandée avec accusé de réception.
Nos équipes ne sont en aucun cas responsables de la casse ou des manquements.
Les casses, dégradations ou disparitions de matériel sont à la charge du client.

LIVRAISON

La livraison de nos buffets froids ne peut se faire que dans des salles suffisamment équipées de chambres froides, la livraison doit être contrôlée par le client, aucune contestation ne sera acceptée si le client n’est pas présent.

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